Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Le responsable des traitements décrits ci-après est Aurore Leitao, entrepreneur individuel (EI), 5 rue Roger Labbé, 73000 Chambéry, SIREN 809 478 837, exploitant le site shop.ecommerce-info.com sous le nom commercial « Ecommerce Cash System ».
Contact pour toute question relative aux données personnelles : mail@ecommerce-info.com — +33 (0)9 53 17 11 71 — ou par courrier au siège social.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et il n'en a pas été désigné.
2. Deux rôles distincts, à ne pas confondre
La présente politique couvre deux situations très différentes :
- Les données du site et de la boutique — celles que vous transmettez en naviguant, en créant un compte, en passant commande ou en nous écrivant. Pour ces données, nous agissons en qualité de responsable de traitement : nous en déterminons les finalités et les moyens. Ce sont les sections 3 à 9.
- Les données que vous hébergez dans le Service Cloud — celles que vous saisissez ou importez dans eStock PDA et qui sont synchronisées avec nos serveurs. Pour ces données, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour votre compte : c'est vous qui en êtes responsable. C'est la section 10.
3. Quelles données sont collectées, pour quoi faire, et sur quelle base
| Navigation sur le site | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, horodatage. Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir la fraude. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). |
| Compte client | Nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison, identifiants de connexion. Finalité : création et gestion du compte, vérification de la qualité professionnelle de l'acheteur. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b). |
| Commandes et facturation | Détail des produits commandés, montants, dates, historique des commandes et des abonnements, factures. Finalité : traitement des commandes, livraison, facturation, gestion des abonnements, service après-vente, garanties. Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation comptable (article 6.1.c). |
| Paiement | Données de paiement traitées directement par le prestataire (Stripe ou PayPal). Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire et ne le conservons pas ; nous ne recevons qu'un identifiant de transaction, les quatre derniers chiffres et le statut du paiement. Base légale : exécution du contrat. |
| Formulaire de contact et demande de devis | Prénom, nom, adresse électronique, téléphone, description du besoin. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). |
| Assistance technique | Échanges par courriel, téléphone ou WhatsApp, éléments techniques nécessaires au diagnostic. Finalité : traitement de votre demande d'assistance. Base légale : exécution du contrat. |
| Prospection commerciale | Adresse électronique professionnelle. Finalité : vous informer de nos produits et services analogues. Base légale : intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment et lien de désinscription dans chaque message. |
| Recouvrement et contentieux | Données de commande et de facturation, échanges. Finalité : recouvrement des impayés, défense de nos droits en justice. Base légale : intérêt légitime. |
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, la commande ou la demande ne peut être traitée.
4. Combien de temps vos données sont conservées
| Compte client | Toute la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Commandes, contrats et abonnements | Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription commerciale) |
| Factures et pièces comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Écrits constatant un contrat conclu en ligne d'un montant égal ou supérieur à 120 € | Dix (10) ans |
| Demandes de contact et de devis sans suite | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection | Trois (3) ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à opposition |
| Journaux de connexion du serveur | Douze (12) mois |
| Cookies et traceurs | Voir la section 8 |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une procédure en cours impose leur conservation jusqu'à son terme.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées à l'éditeur du site et, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants, tous agissant en qualité de sous-traitants :
- KALANDA SAS (94 avenue de la Sarriette, ZAC Athelia 2, 13600 La Ciotat) — hébergement du site et des données, sur des serveurs situés en France ;
- Stripe et PayPal — traitement des paiements et des prélèvements récurrents ;
- le transporteur chargé de la livraison, pour les seules données nécessaires à l'acheminement du colis ;
- les prestataires techniques intervenant ponctuellement sur la maintenance du site.
Vos données peuvent également être communiquées aux administrations et autorités judiciaires lorsque la loi l'impose, ainsi qu'à nos conseils (expert-comptable, avocat) en cas de litige.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement du site et du Service Cloud est réalisé en France. Certains prestataires de paiement peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Le détail de ces garanties peut être obtenu sur demande à mail@ecommerce-info.com.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges par HTTPS, cloisonnement des accès, authentification des comptes d'administration, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
Il vous appartient de votre côté de préserver la confidentialité de vos identifiants et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique : maintien de la session, contenu du panier, connexion au compte client, sécurité. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le site de fonctionner ;
- des cookies de mesure d'audience, le cas échéant, destinés à établir des statistiques de fréquentation anonymes.
Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de la boutique. La durée de conservation des cookies n'excède pas treize (13) mois.
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition — notamment à la prospection commerciale —, portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à mail@ecommerce-info.com ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Les données que vous hébergez dans le Service Cloud
Lorsque vous utilisez le Service Cloud, vous enregistrez vos propres données de gestion — articles, stocks, fournisseurs, inventaires — qui peuvent contenir des données à caractère personnel relatives à vos salariés, clients ou fournisseurs.
Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et nous intervenons comme sous-traitant. Nous nous engageons, conformément à l'article 28 du RGPD, à :
- ne traiter ces données que sur votre instruction documentée, et pour les seules finalités du service ;
- garantir que les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité ;
- mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à la section 5, et vous informer de tout changement envisagé afin que vous puissiez formuler des objections ;
- vous assister dans le traitement des demandes d'exercice de droits et dans la notification d'éventuelles violations de données ;
- vous restituer ou supprimer ces données au terme du contrat, selon les modalités de réversibilité prévues à l'article 10.6 des Conditions générales de vente — vous disposez de trente jours après la résiliation pour récupérer vos données, au-delà desquels elles sont définitivement supprimées.
Il vous appartient, en tant que responsable de traitement, d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale pour les données que vous nous confiez.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant les traitements vous concernant, vous en serez informé par courrier électronique ou par une mention visible sur le site.
